Loi Malraux

Immobilier locatif – Nos services

La nouvelle Loi Malraux s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

Champ d’application :

La loi Malraux permet aux propriétaires et aux futurs acquéreurs d’immeubles anciens, situés dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans un secteur sauvegardé, de déduire de leurs impôts une partie des travaux de restauration de leur bien.

Les opérations Malraux sont localisées la plupart du temps dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation ainsi qu’une bonne protection à moyen et long terme.

 

Contribuables concernés :

Les personnes physiques imposables dont la fiscalité est supérieure à 20 000 € d’impôts par an, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (SCI par exemple).

 

Conditions d’application :

Le logement doit être destiné à la location nue dans les 12 mois suivant la fin des travaux, pour une durée d’au moins 9 ans.
Ce logement doit être affecté à la résidence principale du locataire. Ce dernier ne doit pas être un membre du foyer fiscal du bailleur.

 

Avantages fiscaux :

Le dispositif Malraux en 2018 donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagé par le contribuable à hauteur de :

  • 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
  • 22% pour les immeubles situés dans une ZPPAUP.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux est plafonné à 400 000€ sur 4 années consécutives.

Nos experts patrimoniaux sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Vous pouvez également convenir d’un entretien au sein de nos bureaux ou à votre domicile.

Simulation d’investissement en loi Malraux :

Monsieur et Madame Dupont vivent à Paris sans enfant, ils déclarent 200 000 € de revenus annuels nets, et le montant de leur impôt sur le revenu est supérieur à 50 000€.

 

Le projet en loi Malraux :

Zone Secteur sauvegardé
Montant total de l’achat 200 000 €
Coefficient travaux 70 %
Apport 50 000 €
Taux d’intérêt assurance incluse 3.5 %
Durée de remboursement 20 ans
Loyer mensuel prévu 700 €

 

Résultat de la simulation:

Total de la réduction d’impôts 42 000 €
Effort d’épargne mensuel moyen 164 €
Capital disponible 84 260 € à la fin du dispositif
Complément de revenu au terme du financement 1 040 €