Lettre d’entrée en relation

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Il est important que vous preniez connaissance de la plaquette de l’Institut du Patrimoine et en particulier des accréditations légales figurant au verso.

NOS ENGAGEMENT

  • Exercer son activité équitablement au mieux des intérêts de ses clients ;
  • Se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de ses activités ;
  • Maintenir l’étendue et la qualité de ses connaissances professionnelles par une formation continue et adaptée à l’évolution du contexte réglementaire et économique ;
  • Recueillir les informations nécessaires à la compréhension de la situation globale de ses clients, de leur expérience et de leurs objectifs financiers, avant de formuler un conseil ;
  • Exercer son activité en toute indépendance et avec transparence, dans ce cadre, il s’engage notamment à préciser la nature et le mode de calcul de ses rémunérations ;
  • Respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients ;
  • Recourir si nécessaire à d’autres professionnels si l’intérêt du client l’exige ;
  • Appliquer les procédures légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment.

L’Institut du Patrimoine s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr

PARTENAIRES ET FOURNISSEURS

IMMOBILIER (Promoteurs / Distributeurs) 

Cette liste présente les principaux promoteurs avec lesquels le cabinet a passé des mandats de commercialisation et est rémunéré à la commission directement par le promoteur.

A] AEDIFICARE / AEGIDE / AFC PROMOTION / ALAIN CRENN / ANTEA PROMOTION / APAVOU / ANTIPODE GROUPE / AQUIMMONEUF / ARIE PROMOTION / ART DE CONSTRUIRE / ARTHEMIS / AURORE INVEST / AUVENCE [B] BARKATE PROMOTION / BEC IMMOBILIER / BELIN / BOUWFONDS MARIGNAN / BOUYGUES [C] CABRITA / CARRERE / CALIFORNIA PROMOTION / CAP ENERGY / CAP WEST / CERENISSIMO / CIR PROMOTION / CLUB INVEST / C MEUBLE / CN2I / COFFIM / COGIM / COGEDIM / CONFIANCE IMMOBILIE / CONSTRUCTA / CORIM / CORSEA PROMOTION [D] DEZON / DOMINIUM [E] EDOUARD DENIS / EFFIM / EIFFAGE / ENEREGY PATRIMOINE / EPI / ERIGE [F] FCM / FINANCIERE MAGELLAN / FONCIERE LA VENITIE / FONTA / FRANCE TERRE [G] GDP VENDOME / GENERIM / GFE / GREEN CITY / GROUPE CONTACT / GROUPE PIERRE NORMANDE [H] HABITAT FONCIER PROMOTION / HELENIS [I] ICADE / ID- FINANCES / IMOVELIS / IMPERIAL PATRIMOINE / INFINITE / INVESTIR IMMOBILIER / INVEST IMMO / I PLUS / ISELECTION [J][K] KALIX PROMOTION / KAUFMAN & BROAD [L] LACIR / LAGRANGE / LEEMO / LE REVENU PIERRE / LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS / LP PATRIMOINE [M] MALESHERBES PROMOTION / MEDICIS / MEUNIER / MJ DEVELOPPEMENT / MONNE DECROIX [N] NACARAT / NEXITY / NOVAXIA [O] OCEANIS / ODALYS / OGIC / ORUS [P] PALOMBA / PATRIMOINE DE FRANCE / PEGASE / PERL / PICHET / PIERRE ET VACANCES / PRAGMA / PROMEA / PROMOVAL / PROVALIM [Q] QUADRIGE INVEST [R] REFERENCE PIERRE / RESIDE ETUDE / REUNION DIREC-SA MIRABEAU / ROBERT ALDAY / ROXIM [S] 6eme SENS / SAMI PROMOTION / SELECTIYS / SERI OUEST / SEVERINI / SIC / SOGEFI / ST AGNE PROMOTION / SUD REA [T] TAGERIM / TERRE ET SENS [U] UFG / UNIC PARTNER / URBAT [V]VALORITY / VESTIA / VICTORIA PATRIMOINE / VILEA IMMOBILIER / VINCI [W][X][Y][Z] ZERO IMPOTS.

FINANCIER (Banques / Assureurs / Courtiers / Sociétés de gestion)

Cette liste présente les principaux fournisseurs de produits financiers avec lesquels le cabinet a établi un partenariat et est rémunéré à la commission (et est susceptible de facturer des honoraires pour les établissements suivis d’un *). Cette liste vous est transmise à titre indicatif et n’est évidemment pas exhaustive.

[1] 123 VENTURE / 1818 PARTENAIRES [A] A PLUS FINANCE / ADEQUITY / ALIENOR CAPITAL / ALLIANZ / ALTEA CAPITAL / ALTO INVEST / ASSURANCE EPARGNE PENSION / APICIL / APRIL / AXA BANQUE / AXA IM [B] BANQUE POPULAIRE / BARCLAYS / BNP PARIBAS / BPE / BPI [C] CARMIGNAC GESTION / CAFPI / CARDIF / CFF / CHOLET DUPONT / CILOGER / CM-CIC AM / CNP ASSURANCES / COGEFI GESTION / COMEST SA / CONVICTIONS AM / CREDIT AGRICOLE / CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE / CREDIFIN / CT CONSULTING [D] DERIVATIVES CAPITAL / DNCA FINANCE [E] EDMOND DE ROTSCHILD AM / EQUITIM [F] FEEMO / FINANCIERE DE L’ECHIQUIER [G] GE MONEY BANK / GROUPE AXONE INVEST [H] HSBC [I] INTER INVEST* [J][K][L] LA FRANÇAISE AM / LCL [M] MAGNOLIA / MANDARINE GESTION / METLIFE [N] NORTIA [O]ODDO / OPTIMA COURTAGE / OTC ASSEST MANAGEMENT [P] PALATINE ASSET MANAGEMENT / PAREF GESTION / PERIAL / PRIVALTO / PREPARVIE [Q][R] ROBECO GESTION / ROTSCHILD & CIE GESTION / ROUVIER ASSOCIES [S] SERENIS TELEVIE / SKANDIA / SOCIETE GENERALE / SPIRICA / SWAN CAPITAL MANAGEMENT / SWISS LIFE [T] TOCQUEVILLE GESTION [U] UAF PATRIMOINE / UFG [V] VATEL CAPITAL / VIE PLUS [W][X][Y][Z].

1818 PARTENAIRES / 360 HIXANCE [A] AGEAS / ALTEA / A PLUS FINANCE / ADEQUITY / ALLIANZ / ALTEA CAPITAL / ALTO INVEST / AMUNDI / ASSURANCE EPARGNE PENSION / APICIL / APREP /APRIL / AXA BANQUE / AXA IM / AVIP / AVIVA [B][C] CARDIF / CARMIGNAC GESTION / CAFPI / CARDIF / CFF / CHOLET DUPONT / CILOGER / CNP ASSURANCES / CREDIFINN / [D] DEBPRY ERES / DERIVATIVES CAPITAL / DNCA FINANCE [E] EDMOND DE ROTSCHILD AM / EQUITIM [F] FEEMO / FINANCIERE DE L’ECHIQUIER [G] GENERALI / GE MONEY BANK [H] HSBC [I] INOCAP / INVEST SECURITIES [J][K] KEPLER CAPITAL MARKETS [L] LA FRANÇAISE AM / LA CENTRALE DE FINANCEMENT [M] MAGNOLIA / MMA / METLIFE [N] [O] ODDO / OPTIMA COURTAGE / ORADEA VIE / OTC ASSEST MANAGEMENT [P] PAREF GESTION / PERIAL / PRADO EPARGNE / PROMONIAL / PRUDENTIAL [Q][R] [S] SERENIS TELEVIE / SICAVONLINE / SIGMA GESTION / SKANDIA / SOFIDY / SOGELIFE / SPIRICA / SWISS LIFE [T] [U] UAF PATRIMOINE / UFG / UNEP [V] VIE PLUS [W][X][Y][Z].

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation sur des produits financiers, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100% de ceux-ci.

Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.


LE RESPECT DE VOS DROITS

En cas de contestation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication afin de trouver, en premier lieu, un arrangement amiable. Vous pouvez, en second lieu, vous adresser au Service de Réclamations de L’Institut du Patrimoine, 105 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Après épuisement de ces voies de recours internes, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout, 75006 Paris.