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institut-patrimoine.com (ci-après « le Site ») qui est édité et hébergé par L’Institut du Patrimoine :
GROUPE INSTITUT DU PATRIMOINE (IP)
Siège social : 41 Rue de Prony 75017 Paris
SAS au capital de 167 395,50 €
RCS Paris B 488 125 071
TVA intracommunautaire : FR 78488125071
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle délivrée par la préfecture de Paris d’Ile de France sous le numéro CPI 7501 2016 000 009 584
Garantie financière de la Compagnie MMA-COVEA Risk,
sise au 19-21 allées de l’Europe – 92 616 Clichy Cedex
Courtier d’assurance
Référencé par l’ORIAS sous le numéro
08 045 723 – Catégorie b – www.orias.fr
L’Institut du Patrimoine est Soumis au contrôle de l’ACPR pour ses activités menées sous les statuts de courtier en assurance, 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.
L’Institut du Patrimoine est Membre de l’ANACOFI sous le numéro E001595, association professionnelle de CIF agréée par l’AMF et est soumis au contrôle de l’AMF pour ses activités menées sous le statut de conseiller en investissement financier, 17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02
Assurance de responsabilité civile RCP : MMA IARD,
14 bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX – POLICE N° 124 447 359.
Relation avec les fournisseurs : L’Institut du Patrimoine ne détient aucune participation directe ou indirecte significative ou égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un prestataire de service d’investissement ou d’une entreprise d’investissement partenaire. Inversement aucun prestataire de service d’investissement ou entreprise d’investissement partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, significative ou égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Institut du Patrimoine.
L’Institut du Patrimoine ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme d’assurance partenaire. Inversement aucune entreprise d’assurance partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Institut du Patrimoine.
Modalité de sélection des produits en assurance : Exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L521-2, II 1° b.
Information relative à la rémunération :
Organismes financiers :
Rétrocession sur frais de souscription de 0 à 6 % Rétrocessions sur frais de gestion annuel de 0 à 2% (et 0% à 0,35% pour les produits structurés)
Organismes d’assurance :
Rétrocessions sur frais de souscription de 0 à 5 % tel que mentionné lors du conseilRétrocessions sur frais de gestion annuel de 0 à 1.2% de gestion ; Rétrocessions de tout ou partie des frais d’arbitrage (selon produit)
Partenaires immobiliers :
Rétrocession de commission d’apport de 0 à 6%.
• Plus précise dans la LDM (précision par rapport au secteur considéré) ;
• Rémunération précise dans la déclaration d’adéquation
Coordonnées pour adresser une réclamation (art L 521-2, I CA, art 519-20 CMF, art 325-23 RGAMF) : En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. En toute hypothèse, vous pouvez adresser directement toute réclamation :
• par courrier à l’adresse suivante : 41 rue de Prony, 75017 PARIS
• par courriel à :
contact@institut-patrimoine.fr
Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois
Coordonnées des médiateurs : Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :
• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur un produit ou service d’assurance ou un conseil portant sur un produit ou service d’assurance: Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org) ;
• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur instrument financier ou un conseil en investissement financiers : Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris ;
• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur une opération de banque ou service de paiement : Médiation de la consommation – ANM CONSO, 62 Rue Tiquetonne, 75002 Paris ;
• concernant une réclamation en qualité de consommateur portant sur une opération immobilière : Médiation de la consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS ;
• concernant une réclamation, en qualité de professionnel, quel que soit le type de prestation ; Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’AnacofI 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Peltier
Téléphone : 01 56 88 54 60
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