Modalités de contact Vous pouvez contacter Institut du Patrimoine en :
• Appelant le numéro suivant : 01.56.88.54.60 ;
• Ecrivant à l’adresse courriel suivante : contact@institut-patrimoine.com ;
• Ecrivant à l’adresse postale suivante : Institut du Patrimoine 41 rue de Prony 75017 Paris
Pour sa part, Institut du Patrimoine réalise essentiellement ses contacts avec les clients à travers des entretiens téléphoniques ainsi que l’envoi de courriers et courriels. Dans le cadre de l’obligation continue d’information et de conseil des mailing newsletters contenant des informations techniques et/ou commerciales pourront être adressés aux clients qui conservent la liberté de s’opposer à ces envois.
Traitement de vos réclamations (Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 - MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017Recommandation ACPR du 09/05/2022)
En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
En toute hypothèse, vous pouvez adresser directement toute réclamation :
• par courrier à l’adresse suivante : Institut du Patrimoine Service réclamation 41 rue de Prony 75017 Paris
• ou par courriel à : contact@institut-patrimoine.com ;
Institut du Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :
• Concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur un produit ou service d’assurance ou un conseil portant sur un produit ou service d’assurance : Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur) ;
• Concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur instrument financier ou un conseil en investissement financiers : Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02(https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation) ;
• Concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur une opération de banque ou service de paiement : Médiation de la consommation - ANM CONSO, 2 rue Colmar 94300 Vincennes (https://www.anm-conso.com/site/particulier.php);
• concernant une réclamation en qualité de consommateur portant sur une opération immobilière : Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue Colmar 94300 Vincennes (
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php);
• Concernant une réclamation, en qualité de professionnel, quel que soit le type de prestation ; Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris.