Lettre d'entrée en relation

Institut du Patrimoine est une SAS au capital social de 167 395.50 euros dont le siège social est situé au 41 rue de Prony 75017 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 488 125 071. Le code NAF Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est le 7022Z.
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Institut du Patrimoine mène plusieurs activités relevant du secteur bancaire, assurantiel et financier. Dans ce cadre, Institut du Patrimoine est dument enregistré sous le numéro 08045723 (vous pouvez vérifier cette inscription sur le site : https://www.orias.fr/welcome) auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) pour l’exercice des activités suivantes :
- Conseiller en investissements financiers ;
- Courtier d’assurance ;
- Courtier en opérations de banque et services de paiement ;

A raison de l’exercice de l’activité de Conseiller en investissement financier, Institut du Patrimoine est soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/). Institut du Patrimoine est enregistré sous le n° E001595 auprès de l’ANACOFI-CIF, 92 Rue d’Amsterdam 75009 Paris (http://www.anacofi.asso.fr), association professionnelle agréée par l’AMF.

A raison de l’exercice de ses activités de Courtier d’assurance et de Courtier en opérations de banque et services de paiement, Institut du Patrimoine est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (http://www.acpr.banque-france.fr/ accueil.html). Institut du Patrimoine a adhéré à l’association ANACOFI – Courtage pour la partie IAS/IOBSP, association professionnelle agréée par l’ACPR.
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Institut du Patrimoine s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Institut du Patrimoine exerce également une activité d’intermédiation immobilière. A ce titre, Institut du Patrimoine est titulaire de la carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds (CPI 7501 2016 000 009 584) délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris et garantie par MMA IARD (n° de police : 124 447 359). Cette activité est soumise au contrôle de la DGCCRF.
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Institut du Patrimoine dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante couvrant ses diverses activités règlementées. Ces couvertures, notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, sont souscrites auprès de MMA IARD sise au sise au 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 (n° de police : 124 447 359) pour des montants de :

En sa qualité de Conseiller en investissements financiers, Institut du Patrimoine :
- ne peut recueillir en son nom et pour son compte de fonds autres que des honoraires ;
- n’agit pas de manière indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF dans la mesure où Institut du Patrimoine se limite à réaliser des conseils sur les produits des partenaires fournisseurs sélectionnés et peut être rémunéré par des rétrocessions de commission payées par les partenaires fournisseurs. Dans ce cadre, Institut du Patrimoine a évalué un nombre restreint d’instruments financiers émis ou proposés par une entité avec laquelle Institut du Patrimoine entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
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En sa qualité de Courtier d’assurance, Institut du Patrimoine :
- n’est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d’assurance (primes ou cotisations) ;
- agit en application de l’article L.521-2 II ° b) du Code de l’assurance. A ce titre, Institut du Patrimoine n’est pas soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec un organisme partenaire d’assurance mais travaille avec une sélection d’organismes d’assurance partenaires (courtier de type B);
- ne vous fournit pas de service de recommandation personnalisé au sens de l’article L521-2 du Code des assurances.
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Institut du Patrimoine prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers et produits d’investissement qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que :
- L’analyse de la proportion de l’investissement investi dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne Taxonomie (autrement dit aligné à Taxonomie) ;
- L’analyse de la proportion de l’investissement investi dans des « investissements durables » au sens du règlement SFDR ;
- La prise en compte des « principales incidences négatives » dans l’analyse des produits conseillés.
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En sa qualité de Courtier en opérations de banque et services de paiement, Institut du Patrimoine :
- ne peut recueillir en son nom et pour son compte de fonds autres que des honoraires ;
- n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs organismes bancaires partenaires.
- Ne réalise pas plus du tiers de son chiffre d’affaire en qualité d’intermédiaire en opération de banque et services de paiement avec un organisme bancaire.
- Ne réalise pas de conseil indépendant au sens de l’article L519-1-1 du Code monétaire et financier.

Vous trouverez ci-dessous, la liste des partenaires d'institut du patrimoine :

NB : Le nom des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord seront communiqués sur simple demande au client.

Nous attirons votre attention que le fait que, Institut du Patrimoine :  
• ne détient aucune participation directe ou indirecte significative ou égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un prestataire de service d’investissement ou d’une entreprise d’investissement partenaire. Inversement aucun prestataire de service d’investissement ou entreprise d’investissement partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, significative ou égale ou supérieure à 10% des droits de vote de l’Institut du Patrimoine ;
• ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme d’assurance partenaire. Inversement aucune entreprise d’assurance partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote de l’Institut du Patrimoine ;
• ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme bancaire partenaire. Inversement aucun organisme bancaire ou de paiement partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote de l’Institut du Patrimoine.

Institut du Patrimoine peut être rémunéré sous la forme d’honoraires ou de rétrocession de commission versées par les concepteurs ou distributeurs des produits.Institut du Patrimoine est, notamment, susceptible de vous facturer les honoraires suivants (indiqué en TTC):

Institut du Patrimoine est principalement rémunéré par des rétrocessions de commission tel que précisé ci-dessous :

Le présent tableau a vocation à vous donner une information générique sur les rémunérations pouvant être perçues par Institut du Patrimoine. Institut du Patrimoine s’efforcera de réaliser ses prestations dans le cadre d’une tarification juste, équilibrée et conforme aux prestations réalisées.
A chaque étape de formalisation de son obligation d’information et de conseil, Institut du Patrimoine vous communiquera, à travers les différents supports qui vous seront remis, les informations précises relatives aux rémunérations perçues.

Par ailleurs, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que l’Institut du Patrimoine (ainsi que ses éventuels salariés ou mandataires) pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains des fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Modalités de contact
Vous pouvez contacter Institut du Patrimoine en :
• Appelant le numéro suivant : 01.56.88.54.60 ;
• Ecrivant à l’adresse courriel suivante : contact@institut-patrimoine.com ;
• Ecrivant à l’adresse postale suivante : Institut du Patrimoine 41 rue de Prony 75017 Paris

Pour sa part, Institut du Patrimoine réalise essentiellement ses contacts avec les clients à travers des entretiens téléphoniques ainsi que l’envoi de courriers et courriels. Dans le cadre de l’obligation continue d’information et de conseil des mailing newsletters contenant des informations techniques et/ou commerciales pourront être adressés aux clients qui conservent la liberté de s’opposer à ces envois.

‍Traitement de vos réclamations (Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 - MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017Recommandation ACPR du 09/05/2022)

‍En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

En toute hypothèse, vous pouvez adresser directement toute réclamation :
• par courrier à l’adresse suivante : Institut du Patrimoine Service réclamation 41 rue de Prony 75017 Paris
• ou par courriel à : contact@institut-patrimoine.com ;

Institut du Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :
• Concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur un produit ou service d’assurance ou un conseil portant sur un produit ou service d’assurance : Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur) ;
• Concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur instrument financier ou un conseil en investissement financiers : Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02(https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation) ;
• Concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur une opération de banque ou service de paiement : Médiation de la consommation - ANM CONSO, 2 rue Colmar 94300 Vincennes  (https://www.anm-conso.com/site/particulier.php);
• concernant une réclamation en qualité de consommateur portant sur une opération immobilière : Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue Colmar 94300 Vincennes  (https://www.anm-conso.com/site/particulier.php);
• Concernant une réclamation, en qualité de professionnel, quel que soit le type de prestation ; Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris.

Les informations recueillies, en qualité de responsable de traitement, par Institut du Patrimoine, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 125 071, et dont le siège social est situé 41 rue de Prony 75017 PARIS font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation de conseil en investissement financier, la réalisation d’opérations de réception et transmission d’ordres, la souscription d’instruments financiers, l’acquisition de biens immobiliers, la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de contrats d’assurance, à l'application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d'études statistiques. Elles sont conservées 5 ans (jusqu’à 30 ans en matière d’assurance vie) à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat ou en cas de non-souscription de contrat.Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au représentant et DPO d’Institut du Patrimoine aux coordonnées suivantes : Institut du Patrimoine, Stéphane Peltier, 41 rue de Prony 75017 PARIS / dpo@institut-patrimoine.fr

‍Vous avez la faculté d'introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles :
• sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ;
• par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07