Pour le maintien de l’exonération des œuvres d’art à l’ISF dans la revue Symev
C’est désormais un marronnier. Tous les ans, quelques semaines avant la FIAC, la question revient sur le devant de la scène politique comme un phare tournant. Doit-on inclure les œuvres d’art dans l’assiette taxable de l’ISF? Celle-ci aurait pu être légitime si elle n’était pas uniquement posée à des fins essentiellement idéologiques et électoralistes.
Une mesure coûteuse essentiellement idéologique
Tout le monde s’accorde sur le fait qu’il est impératif de trouver de nouvelles recettes fiscales. En cas de taxation des œuvres d’art à l’ISF, l’État espère collecter quelques dizaines de millions d’euros. La mesure est exclusivement symbolique et il ne fait pas de doute que la recette fiscale sera extrêmement faible par rapport au coût d’une telle mesure. Le marché de l’art serait touché de plein fouet. La baisse d’activité des professionnels de l’art induirait des pertes fiscales considérables en termes de revenu mais aussi et surtout en termes d’emploi. Les statistiques récemment fournies par le Ministère de la culture indiquent qu’une telle mesure concernerait quelque 80000 emplois directs et induits. Alors que les courbes du chômage sont au plus haut depuis 15 ans, il paraît insensé de menacer des milliers d’emplois aux dépens d’une mesure fiscale idéologique.
Un foyer fiscal qui déclarerait 1,5 million d’euros de patrimoine taxable et qui achèterait une œuvre d’art à 100 000,00 € réduirait son ISF de 750 € par an. Ce calcul laisse impensable qu’un collectionneur acquière des œuvres d’art à des fins uniquement de défiscalisation.
Injustices fiscale et sociale
La taxation des œuvres d’art à l’ISF serait une première… mondiale! Le nombre de pays qui ont adopté un impôt sur la fortune est marginal et aucun n’inclut les œuvres d’art dans leurs assiettes taxables. Il est impératif de rappeler à la classe politique de droite comme de gauche que les œuvres d’art ne génèrent pas de revenu, contrairement à l’immobilier de rapport ou à l’assurance vie. En taxant les œuvres d’art à l’ISF cela reviendrait à créer un impôt sur la détention appliqué à des biens improductifs qui coûtent à leurs propriétaires (encadrement, assurance, restauration, transport…) durant toute la durée de leur conservation.
Cette mesure qui ne concernerait que les foyers fiscaux français – et par là même diminuerait la compétitivité du marché de l’art français sur un échiquier international – continuera d’épargner les très grandes fortunes nationales qui achèteront des œuvres d’art via leurs sociétés internationales fiscalement domiciliées à l’étranger. Loin d’une justice sociale apparente, la taxation des œuvres d’art continuera d’accentuer les inégalités entre « les supers riches » et les autres.
Une taxe impossible
Comment déterminer la base taxable des œuvres d’art? Nul doute que cette question soulève d’avantages de problèmes qu’elle n’en résout. Les experts estiment les œuvres en se basant sur les résultats de ventes aux enchères passées, les tracks records servent d’indicateur pour apprécier la valeur vénale des œuvres. Comment estimer une œuvre qui n’est jamais passée en vente aux enchères? Le prix des œuvres d’art fluctue à travers le temps avec des mouvements ascendants et descendants qui remettent en cause incessamment le travail des experts. Comment demander aux agents du budget d’estimer précisément les œuvres d’art alors que les spécialistes en art peinent à le faire eux-mêmes.
Des conséquences dramatiques
Certains pour payer leur ISF, d’autres pour éviter de le faire vendront leurs œuvres d’art. La France assistera alors à la fuite massive de son patrimoine artistique et probablement à un non-retour des capitaux. Pire encore : les budgets de la culture se réduisant comme peau de chagrin, impossible pour les musées et institutions culturelles de rattraper les envolées du marché de l’art. Seul rempart contre cette démission forcée; les dons et la dation-paiement. Or, rien de plus facile que d‘exporter des œuvres d’art. En devenant le seul pays à taxer les œuvres d’art à un impôt sur la fortune la France se priverait de la générosité de ses collectionneurs et se viderait de façon irréversible de son patrimoine culturel.
L’avis du ministère de la Culture
Ce n’est pas sans raison que le plus grand défenseur de l’exonération des œuvres d’art à l’ISF est le Ministère de la culture. Le dynamisme du marché de l’art, la préservation de ses emplois et l’enrichissement de nos musées dépendent essentiellement de la préservation de la taxation des œuvres d’art à l’ISF. Il est impératif de continuer à susciter la générosité de nos collectionneurs privés au nom de la défense de notre patrimoine culturel.
Une taxe impossible
Comment déterminer la base taxable des œuvres d’art? Nul doute que cette question soulève d’avantages de problèmes qu’elle n’en résout. Les experts estiment les œuvres en se basant sur les résultats de ventes aux enchères passées, les tracks records servent d’indicateur pour apprécier la valeur vénale des œuvres. Comment estimer une œuvre qui n’est jamais passée en vente aux enchères? Le prix des œuvres d’art fluctue à travers le temps avec des mouvements ascendants et descendants qui remettent en cause incessamment le travail des experts. Comment demander aux agents du budget d’estimer précisément les œuvres d’art alors que les spécialistes en art peinent à le faire eux-mêmes.
Des conséquences dramatiques
Certains pour payer leur ISF, d’autres pour éviter de le faire vendront leurs œuvres d’art. La France assistera alors à la fuite massive de son patrimoine artistique et probablement à un non-retour des capitaux. Pire encore : les budgets de la culture se réduisant comme peau de chagrin, impossible pour les musées et institutions culturelles de rattraper les envolées du marché de l’art. Seul rempart contre cette démission forcée; les dons et la dation-paiement. Or, rien de plus facile que d‘exporter des œuvres d’art. En devenant le seul pays à taxer les œuvres d’art à un impôt sur la fortune la France se priverait de la générosité de ses collectionneurs et se viderait de façon irréversible de son patrimoine culturel.
L’avis du ministère de la Culture
Ce n’est pas sans raison que le plus grand défenseur de l’exonération des œuvres d’art à l’ISF est le Ministère de la culture. Le dynamisme du marché de l’art, la préservation de ses emplois et l’enrichissement de nos musées dépendent essentiellement de la préservation de la taxation des œuvres d’art à l’ISF. Il est impératif de continuer à susciter la générosité de nos collectionneurs privés au nom de la défense de notre patrimoine culturel.
*Après plusieurs années passées au sein de galeries d’art contemporain et sociétés de ventes aux enchères internationales, Arnaud Dubois est responsable des placements en art oderne et contemporain au sein de l’Institut du Patrimoine. Conseiller en gestion de patrimoines artistiques, il répond aux différents besoins des particuliers et professionnels qui souhaitent se constituer un patrimoine artistique en vue d’une diversification patrimoniale.
