Le Nouveau Régime Malraux : un dispositif encore plus incitatif !

24 mars 2017

Esteval - Mars 2017

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Mis en place en 1962 afin de garantir la réhabilitation des secteurs sauvegardés des grandes communes de France en alliant par un avantage fiscal des travaux de rénovation, le nouveau dispositif Malraux est encore plus incitatif.

En 2009, la réduction d’impôt était calculée sur un plafond de 100 000€ de travaux par an, soit 30 000€ de réduction d’impôt maximum.

En 2013, la nouvelle loi de finances décide d’exclure ce plafonnement de niches fiscales à 10 000€. Le régime Malraux devient alors l’un des produits défiscalisant le plus intéressant.

Dès 2016, la loi de finances rectificative modifie les conséquences fiscales, la prise en charge des travaux devient plus souple.

Ce dispositif permet de réduire forfaitairement l’impôt sur le revenu selon le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable, personne physique ou SCI à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 22 ou 30% selon la situation de l’immeuble.

Cette loi de finances rectificative pour 2016 modifie les modalités d’application.

Mathieu Mars, directeur associé de l’Institut du Patrimoine a été interrogé par le magazine Esteval.


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