Donation au dernier vivant
Quelque soit sa date de signature, la Donation au Dernier Vivant, s’applique à tous les biens existants au jour du décès et permet ainsi de privilégier le conjoint survivant par l’octroi de droits successoraux supplémentaires.
La donation au dernier vivant est une libéralité consentie par les époux pouvant porter soit sur tous les biens présents et à venir soit uniquement sur la quotité disponible et prend effet au décès de l’un des 2 époux.
La donation au dernier vivant permet de protéger plus fortement le conjoint survivant, notamment grâce à la possibilité d’opter pour la totalité des biens en usufruit.
Attention, la donation au dernier vivant est révocable à tout moment par le donateur, soit explicitement soit de façon dissimulée. En cas de divorce, la donation est révocable de plein droit sauf volonté contraire de l’époux donateur.
En conclusion, la donation au dernier vivant est un moyen efficace pour assurer au conjoint survivant une meilleure protection que celle prévue par le régime légal (cf tableau des droits conférés au conjoint survivant).
Le tableau ci-dessous reprend les droits conférés au conjoint survivant grâce à une donation au dernier vivant en fonction des héritiers en concours.
