La loi de finances est en application depuis le 1er janvier 2020. Vous trouverez ci-après les dispositifs avec l’ensemble des changements opérés par cette loi.
Le choix du régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d’un couple. Régime communautaire ou séparatiste, l’Institut du Patrimoine vous guide et vous conseille…
La donation au dernier vivant est un très bon moyen d’assurer une meilleure protection au conjoint survivant que celle offerte par le régime légal.
Pourquoi mettre en place une clause de préciput ? Quels sont ses principaux avantages ?
De quels abattements pouvez-vous profiter dans le cadre d’une donation ou d’une succession ? Quels sont les droits de mutation à acquitter ?
Comment réduire votre IFI ? Voici 3 solutions vous permettant de réduire votre IFI.
Bon à savoir : pour éviter de payer 60% de droits de succession, nous vous recommandons vivement d’assortir votre PACS d’un testament !
Le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d’une entreprise familiale.