Institut du patrimoine cité dans le Figaro Bourse

L’intégration des oeuvres d’art à l’ISF ne sera pas remit en cause, assure l’Institut du Patrimoine.

Les oeuvres d’art et d’antiquité connaissent une fiscalité spécifique. Ils font partie des rares actifs patrimoniaux à ne pas être assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rappelle l’Institut du Patrimoine. L’article 885 I du Code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’antiquité, d’art ou de collection en sont intégralement exonérées de l’ISF.

Cette exonération des oeuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune a deux avantages : d’une part, le patrimoine artistique n’est pas déclarable à l’ISF ; d’autre part, les sommes consacrées à l’acquisition d’oeuvres d’art sortent intégralement de l’assiette taxable de l’ISF.

Un particulier disposant d’un patrimoine taxable de 1 350 000 euros doit donc régler 2 225 euros d’ISF par an. En achetant une oeuvre d’art à 50 000 euros, il est exonéré d’ISF. « Avec un gain de 2 225 euros par an, 4,45% du prix de l’oeuvre est financé tous les ans par sa réduction d’impôt », précise Arnaud Dubois, responsable du service Art.

« Dans un marché de l’art mondial où l’oeuvre d’art se déplace vers les lieux où la demande est la plus forte et la fiscalité la moins pénalisante, le différentiel de charges font de la France une place de marché extrêmement favorable pour ses opérateurs. » ajoute-t-il.

Selon l’Institut du Patrimoine, l’intégration des oeuvres d’art à l’ISF ne sera pas remit en cause. Cette mesure ne serait en effet pas à la hauteur des efforts demandés : la rentabilité fiscale serait très faible, à hauteur de quelques millions d’euros seulement.

Par ailleurs, les oeuvres d’art n’apportant pas de revenu, taxer les oeuvres d’art reviendrait à taxer la détention. Cette mesure inciterait les collectionneurs à ne pas acquérir des oeuvres d’art, ralentissant considérablement le marché de l’art en France.

De plus ajoute l’Institut du Patrimoine, le Fisc ne dispose d’aucun moyen sérieux pour apprécier la valeur des oeuvres d’art des contribuables : celui-ci ne saurait se baser sur aucun critère pour déterminer une assiette taxable.

Enfin, cela aurait pour double effet la fuite massive des oeuvres d’art à l’étranger, entraînant la décroissance du marché de l’art en France et le non retour des capitaux pour éviter leurs taxations à l’ISF.