Bénéficiez de nos opportunités Pinel
La loi Pinel est la dernière loi défiscalisante permettant d’investir dans de l’immobilier locatif tout en réduisant ses impôts. Son impact fiscal est plus pertinent que les anciennes lois de défiscalisation : Robien, Périssol, Duflot et Scellier.
La réduction d’impôt est répartie linéairement sur 9 ans soit à hauteur de 2% par an.
En 2018, la réduction d’impôt sera également soumise à un plafond de prix au mètre carré commun à l’ensemble du territoire, à savoir 5 500 €.
| Zone A bis | 5 500 € |
| Zone A | 5 500 € |
| Zone B1 | 5 500 € |
EXEMPLE LOI PINEL :
Un investissement Pinel de 250 000 € donne droit à une réduction d’impôt totale de 45 000 € sur 9 ans, soit une réduction d’impôt annuelle de 5 000€.
L’investissement Pinel se réalise dans des zones définies par décret, dans un logement neuf et non meublé et dont la date d’acquisition doit se située entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. De plus, des amendements ont été votés permettant désormais d’élargir le champ d’application de la loi Pinel à des villes qui ne remplissaient pas les critères auparavant.
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit s’engager à louer le logement neuf pendant une durée minimum de 6 ans, 9 ans ou 12 ans non meublé. Deux investissements immobiliers neufs par an au plus peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôts Pinel.
De plus, les loyers ne doivent pas dépasser les montants mis en place par décret et le logement doit être loué au maximum un an après la date d’achèvement du programme.
Enfin, des conditions de ressources du locataire sont également requises.
La Loi Pinel n’est réalisable que dans les communes des zones Pinel A, zones Pinel A Bis, zones Pinel B1 et zones Pinel B2.
Pinel Zone A Bis : Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d’Oise
Pinel Zone A : Villes ou la demande locative et la plus forte (Var, Rhône, Bouche du Rhône, Alpes-Maritimes )
Pinel Zone B1 : Villes de plus de 250 000 habitants et leur agglomération (grande couronne parisienne, Corse).
Pinel Zone B2 : Villes de plus de 50 000 habitants .
Pinel Zone C : reste du territoire.
La zone B2 et la zone C sont encore éligibles pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2018.
| Plafond Pinel | |
| Pinel Zone A Bis | 16,83 € |
| Pinel Zone A | 12,50 € |
| Pinel Zone B1 | 10,07 € |
| Pinel Zone B2 | 8,75 € |
| Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Personne seule | 38 236 € | 38 236 € | 31 165 € | 28 049 € |
| Couple | 57 146 € | 57 146 € | 41 618 € | 37 456 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 68 693 € | 74 912 € | 50 049 € | 45 044 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 82 282 € | 89 439 € | 60 420 € | 54 379 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 97 407 € | 106 415 € | 71 078 € | 63 970 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 109 613 € | 119 745 € | 80 103 € | 72 093 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 12 213 € | + 13 341 € | + 8 936 € | + 8 041 € |
Pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire).
La location du bien peut être consentie aux ascendants et aux descendants, à condition qu’ils ne soient pas rattachés au foyer fiscal.
L’engouement constaté pour les dispositifs d’incitation fiscale a conduit les autorités à adopter des dispositions quasi similaires aux autres formes d’investissements immobiliers neufs. Ainsi, une loi Pinel Outre-Mer et la loi Bouvard existent respectivement pour les logements situés dans les DOM-TOM et les résidences gérées. A noter qu’un bien neuf en France coûte en moyenne 210 000 €, aussi si votre budget est trop restreint nous vous conseillons de vous reporter sur l’amendement Bouvard pour sécuriser votre investissement et éviter de réaliser une mauvaise opération Pinel par manque de moyens.
