Le mardi 14 Juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait une résolution européenne visant l’instauration d’une taxe sur la totalité des transactions financières effectuées au sein de l’Union.
Tandis que les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union européenne avaient accepté la demande, s’engageant à faire progresser le projet au sein de la zone euro, de l’Union européenne et même, au niveau mondial et que Nicolas Sarkozy s’était prononcé en avril pour faire part de son optimisme concernant l’obtention de l’accord d’un premier groupe de pays et la mise en place de la taxe avant la fin de l’année 2011, les difficultés financières européennes avaient entraîné la mise entre parenthèses du projet.
Mais, à l’aube du Sommet européen qui se tiendra le 30 janvier prochain, Nicolas Sarkozy a créé la surprise le vendredi 6 janvier en remettant au goût du jour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, annonçant pour le 23 janvier la tenue d’une contribution franco-allemande pour fixer l’assiette de cette taxe. Steffen Seibert, porte-parole d’Angela Merkel, qui se voulait fervente défenseuse du projet, avait alors déclaré vendredi que la position de l’Allemagne restait inchangée, précisant que « le but est d’aboutir à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne ».
Et, bien que le président Sarkozy ait assuré que la France « n’attendra pas que tous les autres soient d’accord » pour mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières, le nouveau chef du gouvernement italien Mario Monti, soutenant le projet mais n’appréciant guère l’idée d’une initiative précipitée et solitaire, a jugé nécessaire que « les différents pays n’aillent pas en solitaire dans l’application de cette taxe », rejoignant alors l’avis de son homologue allemand, qui privilégie un consensus au niveau de l’Union Européenne.
Toutefois, la Suède et le Royaume-Uni semblent farouchement opposés au projet de taxe, le Premier ministre britannique David Cameron craignant que celle-ci prive les pays européens de revenus fiscaux et ne coûte des emplois, avertissant de la fuite d’ « énormément d’organismes financiers ». Ces rejets rendent alors improbable la mise en œuvre à 27 de la taxe en 2014, pourtant souhaitée par la Commission européenne.
La France milite ainsi pour un consensus des 17 pays de la zone euro ou, à défaut, d’un groupe pionnier, tout en accélérant le calendrier. Le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, a alors annoncé « un texte financier en conseil des ministres probablement en février » pour faire passer cette taxe, précisant que « ce n’est pas parce que les financiers disent non qu’on va les écouter ».
Soucieux de se présenter comme protecteur des Français face à la crise économique, Nicolas Sarkozy a justifié cette décision par une volonté de pallier les « dérèglements de la finance », selon lui « largement » à l’origine de la crise, précisant alors qu’il faut maintenant s’atteler à la « réparation des dégâts qu’elle a provoqués. »
Et, selon un sondage de l’Institut Eurobaromètre, 61% des Européens et 69% des Français seraient favorables à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières.
Mais, si son principe était entériné, il resterait toutefois à en déterminer l’ampleur. La taxe pourrait ainsi s’établir aux alentours de 0,1% sur les actions et obligations, et de 0,01% sur les autres produits financiers, permettant de rapporter près de 10 milliards d’euros par an à la France.
