Le 31 Décembre, Nicolas Sarkozy a ainsi remis au goût du jour la « TVA sociale », la décrivant comme une solution pour pallier le manque de compétitivité des entreprises françaises et soutenir l’emploi, argumentant que « Le financement de notre protection sociale (…) ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d’oeuvre à bon marché (…). »
Alors que l’agence de notation Standard and Poor’s vient d’annoncer la dégradation de la note de la France, passant ainsi de AAA à AA+, et que les perspectives de croissance ne cessent de s’affaiblir, le gouvernement semble désespérément à la recherche de solutions pour soutenir l’emploi et la compétitivité du pays, tous deux en péril.
Et, le coupable désigné de cette difficulté française ne serait autre que les charges sociales et patronales qui, en alourdissant le coût du travail, nuisent à la création d’emploi et aux exportations françaises, dont la part dans les échanges mondiaux a, selon le rapport de l’institut Coe-Rexecode daté de janvier, reculé « de 5,7 % à 3,3 % entre 1990 et 2011 ».
La mise en place d’une TVA sociale, prônée par Nicolas Sarkozy, consisterait à faire basculer sur la TVA une partie des charges pesant actuellement sur le travail – les cotisations sociales et patronales – et ce dans le but de permettre aux entreprises de préserver, de soutenir l’emploi et de renforcer leur compétitivité. Il ne s’agirait donc pas d’une hausse des prélèvements obligatoires mais d’une substitution.
Devant donner aux entreprises françaises la possibilité de vendre leurs produits moins chers en France et de les exporter plus facilement, de par la diminution du coût du travail, la TVA sociale aurait en outre pour effet de renchérir le prix des produits importés, subissant quant à eux la hausse de la TVA. Ce faisant, elle procurerait un avantage compétitif aux entreprises hexagonales.
Mais, plusieurs critiques se sont élevées, notamment concernant l’efficacité d’une telle mesure. Ainsi, Denis Ferrand, le directeur général de Coe-Rexecode précise que ce « moyen d’action à court terme […] doit s’appréhender dans un ensemble d’actions de soutien à la compétitivité […] de long terme que sont l’innovation et la recherche et développement ».
Antoine Math, économiste à l’Institut de recherches économiques et sociales, met quant à lui en garde contre le fait de croire que la baisse des charges induirait un renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, précisant que « Des partenaires commerciaux comme la Chine ont un levier compétitif beaucoup plus fort que la TVA sociale, à travers les variations monétaires ». D’autre part, il ajoute qu’ « une grande partie des produits d’importation ne sont pas substituables à des produits fabriqués en France. La TVA sociale peut avoir un effet positif mineur sur la balance commerciale, mais sans régler le problème de fond : les produits français de moyenne gamme sont concurrencés par des pays à très bas coût« .
Car en effet, du fait d’importants écarts entre le coût du travail en France et dans d’autres pays, à l’instar de la Chine, la TVA sociale pourrait ne pas être suffisante pour, d’une part, dissuader la délocalisation des entreprises et, d’autre part, améliorer la compétitivité française. S’apparentant quelque peu à une dévaluation, la mise en place de la TVA sociale aurait donc essentiellement un impact sur la compétitivité vis-à-vis des autres pays européens. Toutefois, rien ne garantit que la baisse des charges sera répercutée sur les prix par les entreprises françaises, qui pourraient en effet choisir de reconstituer leurs marges, en particulier dans les secteurs dans lesquels la concurrence est faible.
Ainsi, comme le déclarait déjà en septembre 2007 Christine Lagarde, alors ministre de l’économie : la TVA sociale ne peut « jouer qu’un rôle d’appoint dans la mise en place d’une stratégie d’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises ».
Mais, le débat relatif à la mise en place d’une telle mesure n’est pas nouveau. Dès septembre 2005, le député UMP Christian Vanneste avait déposé une proposition de loi prévoyant d’instaurer une TVA sociale qui financerait la Sécurité sociale, la politique familiale et permettrait l’allègement des cotisations patronales. Puis, en mars 2007, le centriste Jean Arthuis soutenait, dans un rapport d’information au Sénat, l’instauration d’une « TVA sociale pour redonner de la compétitivité à l’économie française ».
Ressortant une idée qui n’est, jusqu’à ce jour, pas parvenue à convaincre, le gouvernement demeure pour l’instant flou sur les principes qui seront donnés à cette TVA sociale, principes pourtant déterminants dans l’impact et l’objectif alloués au dispositif. Ainsi, le ministre de l’économie François Baroin déclarait sur France Info le mercredi 4 janvier qu’ « Aucun arbitrage n’est rendu », indiquant que « La TVA est une piste parce que c’est une fiscalité à assiette large ».
De son côté, le Parti socialiste a aussitôt rejeté l’idée, la qualifiant de « mystification économique » et de « faute sociale ». Ses détracteurs critiquent alors une source d’inégalités et d’inflation, dénonçant une hausse d’impôt qui pénaliserait avant tout les revenus modestes.
Dans un contexte de crise financière, d’aggravation du chômage et d’accentuation de la désindustrialisation de l’Hexagone, la « TVA sociale » fait aujourd’hui son retour dans le débat public, étant à l’ordre des discussions du mercredi 18 janvier, jour du « Sommet social » rebaptisé à la dernière minute « Sommet de crise ».
