Alors que le plan de sauvetage de la zone euro venait d’être adopté à Bruxelles, le chef de l’Etat a annoncé, jeudi 27 octobre, qu’un nouveau plan de rigueur budgétaire serait incessamment présenté par le gouvernement.
Confirmant la révision de la perspective de croissance pour 2012, faisant passer celle-ci de 1,75 à 1%, Nicolas Sarkozy a estimé que la mise en place de mesures d’austérité était nécessaire pour atteindre les objectifs intangibles de réduction des déficits. Or, ces derniers sont ambitieux : la France s’est engagée à ramener son déficit public à 5,7 % du PIB cette année, à 4,5 % l’année prochaine et à 3 % en 2013.
Caduque avant même son adoption définitive par le parlement mi-décembre, le budget 2012 va donc devoir être revu et corrigé, intégrant de nouvelles mesures, dont les modalités restent à connaître.
Intervenant moins de deux mois après l’annonce d’une première vague de mesures par le Premier ministre François Fillon (taxe sur les plus-values immobilières, taxe sur les sodas…), le nouveau plan de rigueur destiné à économiser entre « 6 et 8 milliards d’euros » devrait être annoncé après le sommet du G20 se tenant à Cannes les 3 et 4 novembre.
Se refusant à employer le terme de « rigueur », Nicolas Sarkozy a ainsi annoncé la mise en place de «mesures courageuses nécessaires« , fixant pour cela deux priorités qui consistent à ne pas multiplier les mesures et à privilégier celles « qui renforceront notre compétitivité ».
Si, à ce jour, aucune mesure ne serait encore arbitrée, plusieurs pistes sérieuses ont émergées dans les médias ces derniers jours. Et, alors que le Président n’a pas précisé les modalités des mesures envisagées, il a toutefois exclu « une augmentation généralisée de la TVA« , hypothèse avancée à plusieurs reprises.
Ce débat, relatif à une éventuelle hausse de la TVA avait été évoqué par de nombreux parlementaires, tandis que le ministre de l’Economie, François Baroin précisait le matin du jeudi 27 octobre au micro de RTL que la question « n’était pas tranchée« , déclarant alors: « Nous le trancherons à l’intérieur du gouvernement avec des arbitrages qui seront rendus par le Premier ministre et le Président ».
Or, si ce dernier a rejeté, lors de son allocution télévisée, un relèvement généralisé de la TVA, une piste ayant aussi été évoquée, notamment par le journal Le Monde (daté du jeudi 27 octobre) semble toujours envisageable. Le gouvernement pourrait alors opter pour l’instauration d’un taux intermédiaire de TVA, compris entre 5,5% et 19,6%. Les secteurs qui bénéficient à ce jour d’une TVA réduite tels que ceux de la restauration, du bâtiment ou encore de la presse, pourraient donc voir leur taux de taxation augmenter.
Ce taux de TVA intermédiaire serait en outre susceptible de toucher les services à la personne, les travaux à domicile, l’achat de certains équipements pour la maison…mais ne concernerait cependant pas les produits dits « de première nécessité ».
