Quelles sont les niches fiscales qui coûtent le plus cher à l’Etat ?
Parmi ces niches, quelles sont celles qui sont réellement intéressantes pour un contribuable ? (Les niches relevant du domaine de compétenes de l’Institut du Patrimoine)
- Les principales niches, du plus au moins coûteux pour l’Etat :
- La TVA réduite pour des travaux, instaurée en 2003 coûte 5 milliards d’€.
- Le crédit d’impôt à la recherche coûte 4 milliards d€. (consultez l’Institut du Patrimoine)
- La prime pour l’emploi qui coûte 3,2 milliards d’€.
- La TVA à 5,5 % dans la restauration, qui coûte 3 milliards d’euros en 2010,
- L’emploi d’un salarié à domicile coûte au total 2,9 milliards d’euros(consultez l’Institut du Patrimoine)
- Les investissements dans l’immobilier locatif Scellier principalement pour un coût de 80 millions d’€ (consultez l’Institut du Patrimoine)
- Les investissements productifs dans les DOM-TOM (Art 199 du CGI, Girardin immo, Girardin Industriel…) , pour un coût 550 millions d€ par an et qui concerne moins de 10 000 contribuables par an. (consultez l’Institut du Patrimoine)
- L’abattement spécial sur les plus-values lors de la cession d’un cheval de course coûte 2 millions d’€,(consultez l’Institut du Patrimoine)
