En quelques mots
Le compte à terme, est un compte d’épargne dont la rémunération et le capital sont garantis. Plus la durée de détention est longue, plus la rémunération est attractive, jusqu’à 4% par an pendant 3 ans*.
Qui peut souscrire ?
Toute personne physique majeure, résidente fiscale en France.
Dépôt :
A partir de 5.000 € jusqu’à 10 000 000€
Frais d’ouverture, de tenue de compte et de clôture :
0 %, 0 %, 0 %.
Garantie bancaire :
La Banque est adhérente au Fonds de Garantie des Dépôts et des Titres qui garantit les dépôts à hauteur de 100 000€ par souscripteur, conformément aux articles L. 312-4 et suivants du Code monétaire et financier.
Opérations autorisées :
Le Compte à terme ne comprend qu’une seule et unique remise de fonds et qu’une seule et unique sortie de fonds. Tout retrait anticipé entraîne la clôture du Compte à Terme. Un souscripteur peut ouvrir plusieurs comptes.
La rémunération :
Pour une durée de 36 mois, le taux nominal annuel brut est de 4 % *
Les intérêts courent à partir de la date effective de dépôt des fonds jusqu’au jour précédant la clôture du compte. Ils sont versés lors de la clôture du Compte à Terme. Le taux nominal annuel brut et le taux de rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux, en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le Compte à Terme, soit :
| Durée de détention | Taux nominal annuel brut | Taux de rendement actuariel annuel brut |
| de 1 mois à 3 mois | 1,00 % | 1,003 % |
|---|---|---|
| de 3 mois à 6 mois | 1,20 % | 1,203 % |
| de 6 mois à 12 mois | 1,70 % | 1,700 % |
| de 12 mois à 18 mois | 2,00 % | 1,990 % |
| de 18 mois à 24 mois | 2,40 % | 2,371 % |
| de 24 mois à 30 mois | 2,90 % | 2,839 % |
| de 30 mois à 36 mois | 3,30 % | 3,196 % |
| détention de 36 mois | 4,00 % | 3,849 % |
Fiscalité
Les intérêts versés sont soumis, au choix du contribuable, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)**. A défaut de choix du client, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Quelle que soit l’option retenue par le client, les prélèvements sociaux sont dus***.
L’option fiscale peut être modifiée à tout moment, au plus tard un jour ouvré avant la clôture du Compte à Terme.
Les plus :
- Une épargne garantie à 100%
- Une rémunération avantageuse
- Votre capital est disponible à tout moment
Vous êtes libre de décider :
- Votre niveau de rémunération
- Le montant de votre épargne
- La durée de votre épargne
Nos équipes d’expert sont à votre écoute :