Beaucoup d’offres en SCPI Scellier sur le marché ? Nous avons audité le marché pour vous et nous avons retenu les deux meilleures offres.
Deux offres de qualité, validées et labellisées par l’Institut du Patrimoine . En fonction de vos objectifs personnels nous vous conseillons valablement sur l’une ou l’autre.
Offre SCPI Scellier numéro 1
Cette SCPI est gérée par une grande banque, plus de 23 000 associés sont déjà au capital des différentes SCPI proposées par cet organisme.
Capitalisation gérée : supérieure à 1 milliard d’€
Les avantages de cette offre sélectionnée IP :
- Un patrimoine diversifié en terme géographique (Ile de France, environ 50%, et principales métropoles régionales) et d’allocation d’actifs (résidences de services et logements neufs et anciens réhabilités).
- Un objectif de collecte limité à 50 M€ afin de privilégier la qualité du patrimoine immobilier. L’emplacement et la proximité des services et des moyens de transport collectifs seront les critères essentiels d’investissement. Ces critères intègrent l’impératif de liquidité à terme des actifs, lorsque, au terme des engagements de mise en location, ces derniers seront cédés.
- Le respect de la règle d’affectation des souscriptions aux investissements.
- Des frais de souscription contenus par rapport à la concurrence.
Offre SCPI Scellier numéro 2
Cette SCPI est également gérée par la filiale d’un groupe. Sa particularité: mettre à disposition de ses clients, particuliers et institutionnels, une expertise complète dans le domaine de l’asset management immobilier. Cette filiale bancaire gère 640 M€ d’actifs dont 3 SCPI pour une capitalisation au 31/12/2011 de 550 M€.
Les avantages de cette offre sélectionnée IP :
- Un avantage fiscal pouvant atteindre 21 % si conservation des parts pendant la période de location de 15 ans (à partir de la location du dernier lot).
- Un patrimoine réparti géographiquement entre l’Ile de France et la région Lyonnaise.
- Le respect de la règle d’affectation des souscriptions aux investissements.
- Des frais de souscription contenus par rapport à la concurrence.
Qu’est ce qu’une SCPI ?
Une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier. Une SCPI fait appel public à l’épargne. Elle a pour vocation de détenir, pour le compte de ses porteurs de parts, des biens immobiliers (bureaux, commerces, habitation) et d’en assurer la gestion.
Les principaux types de SCPI :
- SCPI de rendement : bureaux, commerces
- SCPI fiscales (habitation) : Méhaignerie, Besson, Robien, Borloo, Malraux et Scellier.
Les avantages de la SCPI :
- Accès simplifié au marché immobilier
- Pas de contraintes de gestion
- Mutualisation du risque
- Transparence fiscale
- Possible recours au crédit immobilier
Dispositif fiscal Scellier
Les souscriptions au capital d’une SCPI dite « Scellier »* ouvrent droit à une réduction d’impôt :
- La réduction d’impôt est calculée sur le montant total des souscriptions retenues dans la limite annuelle de 300 000 €.
- Le taux de réduction est de 13 % pour les souscriptions réalisées en 2012.
Sous certaines conditions (respect des conditions d’application du « Borloo neuf » : conditions de loyers plus restrictives et conditions de ressources des locataires), l’associé peut bénéficier :
- au-delà de la période initiale de 9 ans, d’un complément de réduction d’impôt annuelle égale à 1,33 % du montant de la souscription pendant trois ans, renouvelable une fois. Soit une durée maximale de six ans ;
- d’une déduction forfaitaire de 30 % du montant des revenus bruts fonciers pratiquée par la SCPI au prorata de ses droits dans la SCPI.
La réduction d’impôt est étalée sur 9 années à compter de l’année de la souscription. Ainsi l’associé de la SCPI impute chaque année sur son impôt sur le revenu 1/9 de la réduction d’impôt.
Si la réduction d’impôt au titre d’une année d’imposition est supérieure à l’impôt dû, le solde peut être reporté et imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
* SCPI investissant dans des logements neufs ou anciens réhabilités destinés à la location nue à titre de résidence principale pour une durée minimum de 9 ans et dont les loyers sont soumis à des plafonds fixés par décret.
Contraintes d’obtention de l’avantage fiscal :
Le bénéfice de la réduction d’impôt est notamment subordonné à la condition que 95 % de la souscription servent exclusivement à financer l’acquisition d’un immeuble éligible à la réduction d’impôt et que le produit de la souscription soit intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
La SCPI propriétaire du logement acquis ou construit au moyen de ces souscriptions doit prendre l’engagement de le donner en location nue à titre d’habitation principale du locataire (sans que le montant du loyer n’excède des plafonds fixés par décret) pendant une durée de 9 ans à compter de l’achèvement ou de l’acquisition si elle est postérieure.
L’associé de la SCPI doit, quant à lui, s’engager à conserver la totalité de ses parts jusqu’à l’expiration de la période couverte par l’engagement de location pris par la société, soit au minimum 9 ans (voire sur une durée plus longue dans l’hypothèse où la souscription des parts de SCPI est affectée à la réalisation de plusieurs investissements). En effet, la durée de 9 ans est calculée de date à date à compter de celle de la prise d’effet du bail pour chacun des immeubles mis en location et la durée d’engagement de conservation de 9 ans court à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI.
Limites de l’obtention de l’avantage fiscal :
Il est possible, au titre d’une même année, de cumuler la souscription de parts de SCPI Scellier et un investissement immobilier locatif Scellier. Dans ce cas, la réduction d’impôt sera calculée sur le montant cumulé des dépenses retenues dans la limite de 300 000 € au titre de cette année.
