Les régimes matrimoniaux
En savoir +Le choix du régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d'un couple. Régime communautaire ou séparatiste, l'Institut du Patrimoine vous guide et vous conseille...
Donation au dernier vivant
En savoir +La donation au dernier vivant demeure un moyen efficace pour assurer au conjoint survivant une meilleure protection que celle offerte par le régime légal.
Donations : abattements et droits de mutation
En savoir +Pour mieux connaître la fiscalité des donations : De quels abattements pouvez-vous profiter en réalisant une donation ? Quels sont les droits de mutation à acquitter ?
Succession : abattements et droits de mutations
En savoir +Pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007, les mesures suivantes sont applicables : Suppression des droits de succession entre époux et entre partenaires liés par un PACS
ISF-Bouclier-Plafonnement
En savoir +Cette note présente les points clés des principales dispositions en matière l’ISF, de bouclier fiscal et de plafonnement des niches fiscales.
Le PACS
En savoir +Bon à savoir : pour éviter de payer 60% de droits de succession, nous vous recommandons vivement d'assortir votre PACS d'un testament !
