Notre expertise en SCPI Pinel
Une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier. Une SCPI fait appel public à l’épargne. Elle a pour vocation de détenir, pour le compte de ses porteurs de parts, des biens immobiliers (bureaux, commerces, habitations) et d’en assurer la gestion.
Les souscriptions au capital d’une SCPI dite « Pinel » ouvrent droit à une réduction d’impôt :
La réduction d’impôt est étalée sur le nombre d’années d’engagement à compter de l’année de la souscription.
Par exemple, un associé de la SCPI, ayant choisi 9 ans d’engagement, impute chaque année sur son impôt sur le revenu 1/9 de la réduction d’impôt. Si la réduction d’impôt au titre d’une année d’imposition est supérieure à l’impôt dû, le solde peut être reporté et imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
Le bénéfice de la réduction d’impôt est notamment subordonné à la condition que 95 % de la souscription servent exclusivement à financer l’acquisition d’un immeuble éligible à la réduction d’impôt et que le produit de la souscription soit intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
L’associé de la SCPI doit, quant à lui, s’engager à conserver la totalité de ses parts jusqu’à l’expiration de la période couverte par l’engagement de location pris par la société, soit au minimum 6 ans (voire sur une durée plus longue dans l’hypothèse où la souscription des parts de SCPI est affectée à la réalisation de plusieurs investissements).
En effet, la durée de 6 ans est calculée de date à date à compter de celle de la prise d’effet du bail pour chacun des immeubles mis en location, et la durée d’engagement de conservation à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI.
Il est possible, au titre d’une même année, de cumuler la souscription de parts de SCPI Pinel et un investissement immobilier locatif Pinel. Dans ce cas, la réduction d’impôt sera calculée sur le montant cumulé des dépenses retenues dans la limite de 300 000 € au titre de cette année.
