Monuments historiques

Champs d’application

L’Institut du Patrimoine propose des immeubles classés monuments historiques ayant fait l’objet d’un agrément octroyé par le ministre chargé du budget. L’offre de notre cabinet est exhaustive : du studio de 20m² au 5 pièces dans un immeuble classé en pierres de tailles en centre ville jusqu’au château dans la Loire.

Cet engagement apparaissant comme patriotique permet d’acquérir une partie des mémoires du pays en bénéficiant d’un régime fiscal particulièrement avantageux.

Contribuables concernés

Il s’agit des personnes physiques ayant volonté de réduire leur impôt sur le revenu lorsqu’ils se doivent d’acquitter un impôt supérieur à 20 000€. La loi Monument Historique concerne les contribuables fiscalisés sur la tranche d’imposition la plus élevée. D’autre part, un investissement dans le cadre d’une société civile immobilière (SCI) est possible.

Conditions d’application

Les travaux engagés dans la rénovation et la réhabilitation des immeubles classés monuments historiques font l’objet d’un contrôle et d’une autorisation des bâtiments de France ce qui permet d’obtenir une restauration parfaite, en harmonie avec l’Histoire et le caractère du monument. Ces travaux peuvent être répartis sur un délai de maximum 3 ans (4 ans en cas de fouilles archéologiques).

La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques en 2020 oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans.

Avantages fiscaux

• Les travaux réalisés pour rendre l’immeuble habitable sont déductibles à 100% de l’impôt à payer. De plus, les intérêts d’emprunt sont déductibles en totalité.
• Les travaux sont déductibles au prorata des fonds alloués par année de restauration.
• Les économies d’impôts réalisées n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Simulation d’investissement en loi Monument Historique

Monsieur et Madame Durand exercent tous les deux une profession libérale et sont lourdement imposés : leur taux marginal d’imposition est de 45 %.

Le projet en loi Monument historique :

Résultat de la simulation :