Loi Malraux
La loi Malraux permet aux propriétaires et aux futurs acquéreurs d’immeubles anciens, situés dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans un secteur sauvegardé, de déduire de leurs impôts une partie des travaux de restauration de leur bien.
Les opérations Malraux sont localisées la plupart du temps dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation ainsi qu’une bonne protection à moyen et long terme.
Les personnes physiques imposables dont la fiscalité est supérieure à 20 000 € d’impôts par an, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (SCI par exemple).
Le logement doit être destiné à la location nue dans les 12 mois suivant la fin des travaux, pour une durée d’au moins 9 ans.
Ce logement doit être affecté à la résidence principale du locataire. Ce dernier ne doit pas être un membre du foyer fiscal du bailleur.
Le dispositif Malraux en 2020 donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagé par le contribuable à hauteur de :
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux est plafonné à 400 000€ sur 4 années consécutives.
Monsieur et Madame Dupont vivent à Paris sans enfant, ils déclarent 200 000 € de revenus annuels nets, et le montant de leur impôt sur le revenu est supérieur à 50 000€.
Le projet en loi Malraux :
| Zone | Secteur sauvegardé |
|---|---|
| Montant total de l’achat | 200 000 € |
| Coefficient travaux | 70 % |
| Apport | 50 000 € |
| Taux d’intérêt assurance incluse | 1.5 % |
| Durée de remboursement | 20 ans |
| Loyer mensuel prévu | 416 € |
Résultat de la simulation:
| Total de la réduction d’impôts | 42 000 € |
| Effort d’épargne mensuel moyen | 476 € |
| Capital disponible | 122 901 € à la fin du dispositif |
| Complément de revenu au terme du financement | 552 € |
