Une ADI (Assurance Décès-Invalidité) ajustée à votre projet
L’assurance décès/invalidité indispensable à la couverture du risque santé de vos projets immobiliers nécessite une attention toute particulière. Les conseillers de l’Institut du Patrimoine sont formés à détecter les profils d’emprunteurs nécessitant une proposition adaptée.
Solliciter une couverture ADI pour le financement de vos projets immobiliers (résidence principale, secondaire ou locative) a pour but de vous prémunir en cas de problème de santé. En effet, c’est cette assurance qui prendra en compte le remboursement de votre crédit si vous vous trouvez dans l’incapacité physique de poursuivre votre activité professionnelle et donc de percevoir les revenus vous permettant de faire face aux échéances de votre prêt.
Souscrire une ADI n’est pas un acte anodin, c’est donc et avant tout s’acheter un service sur-mesure qu’il convient de payer au bon prix.
Quelle que soit votre motivation, nous pouvons mettre à disposition de votre projet une solution adaptée à votre situation ou vos besoins :
Des solutions d’assurance décès-invalidité sur-mesure (appelées aussi délégation de contrat d’assurance) peuvent, dans certaines situations spécifiques et sous réserve de l’accord des banques, se substituer au contrat d’assurance groupe que la banque propose habituellement à ses clients (ou le compléter).
L’Institut du Patrimoine estime que vos projets méritent toute l’attention de nos conseillers car il nous apparaît essentiel de sécuriser vos projets et de vérifier que votre situation ne vous placera pas en défaut par rapport aux clauses d’exclusions parfois restrictives des contrats d’assurance groupe.
Dès 2001, une convention destinée à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé a été signée entre les professionnels de la banque et des assurances, ainsi que par des associations de malades, de consommateurs et les pouvoirs publics (conventions BELORGEY). Enrichie à de multiples reprises jusqu’en 2006 où elle a été remplacée, c’est sous la dénomination AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) que la nouvelle convention s’applique désormais. Cette dernière comporte de nombreuses améliorations par rapport à son aînée.
Pour bénéficier des dispositions prévues dans le cadre de cette convention, il s’agit avant tout pour ceux qui subissent au quotidien les conséquences d’un handicap, d’une maladie ou d’un risque aggravé de santé, de pouvoir accéder à l’information de ce dispositif, en toute confidentialité.
Statistiquement, il est reconnu que certains métiers exposent de façon significative les professionnels concernés à des risques de santé importants. Les contrats d’assurance groupe que proposent les banques ont pour vocation d’offrir une couverture standardisée permettant de couvrir les besoins de 80 à 90 % des emprunteurs qui les souscrivent. Intégrer la couverture de ces risques spécifiques aurait un impact sur la tarification proposée à l’ensemble des souscripteurs de ce type de contrat.
A titre d’exemple, il parait évident que couvrir le risque de décès d’un militaire en zone de conflit et en temps de guerre ne peut s’envisager de la même façon pour une compagnie d’assurance que pour un comptable ou un agriculteur. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il existe des mutuelles spécialisées dans la couverture de catégories professionnelles considérées par le législateur comme particulièrement exposées aux risques de santé.
De ce fait, les compagnies d’assurance prévoient dans les conditions générales de leurs contrats ce que l’on appelle des clauses d’exclusion. Généralement indiquées en gras, elles mentionnent les cas de figure où la couverture du contrat d’assurance cesse de s’exercer.
Notre service financement fait régulièrement appel pour ses clients aux société d’assurance spécialisées par les problématiques de couverture ADI des métiers risques et connaît pour vous les interlocuteurs et compagnies à activer en fonction de votre profession.
L’Institut du Patrimoine examine avec vigilance les besoins spécifiques liés à votre situation professionnelle, dans le cadre de l’audit de votre situation et de votre projet.
Dans le domaine des assurances, il est d’usage d’utiliser quelques acronymes désignant le niveau de couverture de votre contrat. Voici ceux qui sont les plus régulièrement rencontrés sur les contrats d’assurance et qu’il est bon de connaître :
DC/PTIA : décès/perte totale et irréversible d’autonomie. Il s’agit du niveau de couverture nécessaire et suffisant pour couvrir le risque santé d’un investisseur.
IPT/ITT : incapacité permanente totale/incapacité temporaire de travail. Il s’agit du niveau d’assurance recommandé pour la couverture du financement de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire.
Paiement de votre police d’assurance :
Il est utile de savoir que les contrats d’assurance (groupe ou en délégation) dépendent de la réglementation définie dans le code des assurances. De fait, et notamment pour la clientèle investisseur, il est important de noter qu’il n’existe pas de différé sur le paiement des primes de l’ADI.
Un investisseur peut ainsi bénéficier d’une offre de prêt dont le remboursement des mensualités est différé dans le temps (en capital et intérêts), à l’exclusion des primes d’assurance qui seront à régler dès la souscription de l’ADI. La compagnie d’assurance peut proposer une facilité de paiement (paiement semestriel, trimestriel, bimensuel ou mensuel de la police du contrat), avec ou sans application de frais de fractionnement.
