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Guide Pinel 2017

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  • Acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er Septembre 2014 et le 31 décembre 2017.
  • Le logement doit constituer la résidence principale du locataire, doit être loué nu et peut être loué à un ascendant ou descendant sous certaines conditions (uniquement pour les acquisitions réalisées à partir de janvier 2015).
  • Bénéficiez de 12%* de réduction d’impôts sur 6 ans, de 18% de réduction d’impôts sur 9 ans ou de 21% de réduction d’impôts sur 12 ans.
  • L’investissement devra se situer dans les zones A Bis, A, B1 (ou B2 uniquement sur dérogation préfectorale).
  • L’investissement doit respecter les plafonds de loyers en fonction de la zone géographique, les plafonds de ressources du locataire ainsi que le plafond de prix par mètre carré de surface habitable.
  • Le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire).

Zone A : Agglomération parisienne, côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français.

Zone A BIS : Paris et quelques communes d’Ile de France.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), pourtour de la côte d’Azur, départements d’outre-mer, Corse.

Zone B2 : Il s’agit de villes de plus 50 000 habitants et leurs agglomérations. Ces villes ne sont pas éligibles au dispositif Pinel, sauf accord préfectoral.

Ces plafonds de loyers sont modulables en fonction de la surface selon un coefficient multiplicateur* dont la méthode de calcul est la suivante :

Coefficient = 0,7 + (19/surface habitable**)

Exemple de calcul d’un plafond de loyer :

Un appartement type T3 situé en zone B1 de 60m2 de surface habitable.

Le plafond pour cet appartement est égal à :

0,7 + (19 / 60) = 1,0167

1,0167 x 10.07 = 10,237

Le nouveau plafond pour le m2 est multiplié à la surface pour obtenir le loyer maximal :

10,237 x 60 = 614.27 € de loyer mensuel hors charge

Pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire).

Les normes RT 2012 (Réglementation Thermique) consistent en l’évaluation des performances énergétiques d’un logement.

Cette évaluation porte sur l’évolution de consommation en énergies primaires. Les énergies primaires incluent le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage…

L’objectif de la norme RT 2012 étant de réduire les consommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre des logements.

En plus de rendre le dispositif Pinel possible, un logement aux normes basse-consommation permet de réaliser des économies significatives sur la facture énergétique. Celles-ci peuvent aller de – 30 % à – 50 %.

Un vrai argument de location.

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