La loi dite
« Monuments historiques »

Nos placements

5 Raisons de choisir ce produit structuré

POSSIBILITÉ DE GOMMER JUSQU’À 100% DE L’IMPÔT
L’ensemble des travaux effectués sont déductibles de vos revenus. Vous pouvez donc réduire totalement votre impôt

CONSTRUIRE UN PATRIMOINE D’EXEPTION
Permet de conserver et de restaurer des biens classés.

HORS NICHES FISCALES
Hors plafonds de réductions liés aux niches fiscales.

 

UN DOUBLE BONUS FISCAL
Permet de bénéficier d’une déduction d’impôt via l’imputation des travaux sur les revenus et de bénéficier de l’amortissement imputable sur les revenus locatifs en passant en location meublée.

POSSIBILITÉ DE RÉDUIRE OU GOMMER SON ISF
Le plafonnement de l’ISF permettant de limiter cet impôt à 75% de ses revenus, si l’on amène votre revenu à 0 € alors votre ISF disparaitra sur cette année.

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Monuments historiques

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  • Achat d’un immeuble classé monument historique, inscrit à l’inventaire des monuments historiques (ISMH).
  • Le bien doit comporter d’importants travaux à effectuer.
  • Pas de plafonds de loyers, pas de plafond de ressources du locataire
  • Pas de frais de succession (dans certains cas)
  • Pas de plafonnement de la réduction d’impôt.
  • Conserver le bien pendant un minimum de 15 ans.
  • Si l’investisseur ne dégage pas de revenu sur le bien, il peut déduire les charges foncières de son revenu global.
  • Si l’immeuble produit des revenus et est non occupé par l’investisseur, les charges foncières sont déductibles des revenus fonciers. Si apparition d’un déficit foncier, celui-ci est imputable sans limite sur le revenu global.
  • Si l’immeuble est productif de revenus et est occupé par l’investisseur, les charges foncières liées à la partie de l’immeuble occupée par l’investisseur sont imputables sur le revenu global. Les autres charges foncières sont imputables sur le revenu foncier, le déficit éventuel est également imputable sans limite sur le revenu global.
  • C’est à vous de décider du montant de travaux que vous souhaitez déduire de vos revenus. Il est donc possible de déclarer autant de travaux que de revenus imposables et ainsi ramener votre impôt à 0€.
  • Une fois que vous avez bénéficiez des fortes défiscalisations liées aux années ou les travaux sont déduits de vos revenus il vous suffit de patienter 3 exercices fiscaux avant de changer l’affectation du logement. En passant en location meublée il vous sera possible d’amortir la valeur de votre immobilier et donc de bénéficier à nouveau de fortes imputations sur vos revenus locatifs.
  • Les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire sont en principe exonérés de droits dedonation et de succession si le classement concerne l’essentiel de l’immeuble.
  • L’exonération s’étend également aux parcs et jardins qui entourent l’immeuble, à condition qu’ils soient aménagés pour la visite, ainsi qu’aux meubles qui en constituent le prolongement historique ou artistique.
  • Pour bénéficier de l’exonération, les bénéficiaires de la donation ou de la succession doivent signer avec les ministères de la Culture et du Budget une convention à durée indéterminée précisant les modalités d’entretien des biens concernés, les conditions d’accès au public, le maintien des meubles. L’immeuble doit être ouvert au public au moins 100 journées par année (d’avril à octobre) ou 80 journées (de juin à septembre).
  • Forte imposition et fort revenu en général 41 % ou 45% de taux d’imposition