Démembrement de Propriété

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DIMINUTION DE VOS REVENUS
Le nu-propriétaire a la possibilité de déduire les travaux réalisés de son revenu global ainsi que les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers existants.

ISF
La valeur de la nue-propriété n’est pas prise en compte dans le calcul de l’assiette de l’ISF

DONATION TEMPORAIRE
Donation de l’usufruit pendant une durée déterminée afin de favoriser les revenus d’un proche ayant un réel besoin.

PREPARER VOTRE SUCCESSION
Donation de la nue-propriété à vos héritiers tout en gardant l’usufruit du bien.

PROTECTION
Protéger vos proches.

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Démembrement de propriété

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  • La pleine propriété d’un bien se compose de deux actifs élémentaires : La« nue-propriété » et « l’usufruit ».
  • L’usufruitier est par définition le tiers ayant le droit de jouir du bien et d’en récolter les fruits, ou plus simplement les revenus retirés de la location.
  • Le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans formalité, complément de prix, ou fiscalité au décès de l’usufruitier.
  • Le nu-propriétaire à la possibilité sous condition de déduire de son revenu global les dépenses de travaux réalisées sur le bien. De même, il peut déduire de ses revenus fonciers existants, les intérêts de l’emprunt éventuellement contracté.
  • Dans tous les cas la valeur de la nue-propriété n’est pas prise en compte dans le calcul de l’assiette ISF.

Pour l’usufruitier :

  • Il a droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes, intérêts …),
  • Il doit conserver la chose,
  • Afin de permettre au nu-propriétaire de vérifier à l’extinction de l’usufruit, la consistance des biens soumis au démembrement de propriété, la loi impose à l’usufruitier de dresser à l’ouverture de l’usufruit un inventaire des meubles et un état descriptif des immeubles,
  • L’usufruitier doit en outre conférer une caution afin de garantir qu’il va jouir du bien démembré en « bon père de famille ».

Pour le nu-propriétaire :

  • L’usufruit étant par principe temporaire, il a vocation à devenir plein propriétaire à la fin de l’usufruit,
  • Il a l’obligation de permettre à l’usufruitier d’utiliser paisiblement son bien.
  • Contribuables souhaitant renforcer son actif immobilier tout en se préservant d’une augmentation de l’ISF.
  • Contribuables cherchant à se créer un complément de retraite à horizon 15-20 ans.
  • Contribuables soucieux d’investir dans l’immobilier sans aucun souci de gestion.