Mentions Légales

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connecté sur institut-patrimoine.com (ci-après « le Site ») qui est édité et hébergé par L’Institut du Patrimoine :

GROUPE INSTITUT DU PATRIMOINE (IP)

Siège social :   41 Rue de Prony 75017 Paris
SARL au capital de 166 662 €
RCS Paris B 488 125 071
TVA intracommunautaire : FR 78488125071

Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle délivrée par la préfecture de Paris d’Ile de France sous le numéro CPI 7501 2016 000 009 584
Garantie financière de la Compagnie MMA-COVEA Risk,
sise au 19-21 allées de l’Europe – 92 616 Clichy Cedex

Courtier d’assurance
Référencé par l’ORIAS sous le numéro
08 045 723 – Catégorie b – www.orias.fr

L’Institut du Patrimoine est Soumis au contrôle de l’ACPR pour ses activités menées sous les statuts de courtier en assurance, 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09. 

L’Institut du Patrimoine est Membre de l’ANACOFI sous le numéro E001595, association professionnelle de CIF agréée par l’AMF et est soumis au contrôle de l’AMF pour ses activités menées sous le statut de conseiller en investissement financier, 17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX  02

Assurance de responsabilité civile RCP : MMA IARD, 14 bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX – POLICE N° 124 447 359.

Relation avec les fournisseurs : L’Institut du Patrimoine ne détient aucune participation directe ou indirecte significative ou égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un prestataire de service d’investissement ou d’une entreprise d’investissement partenaire. Inversement aucun prestataire de service d’investissement ou entreprise d’investissement partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, significative ou égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Institut du Patrimoine

L’Institut du Patrimoine ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme d’assurance partenaire. Inversement aucune entreprise d’assurance partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Institut du Patrimoine. 

Modalité de sélection des produits en assurance : Exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L521-2, II 1° b. 

Information relative à la rémunération : 

• Plus précise dans la LDM (précision par rapport au secteur considéré) ; 
• Rémunération précise dans la déclaration d’adéquation

Coordonnées pour adresser une réclamation (art L 521-2, I CA, art 519-20 CMF, art 325-23 RGAMF) : En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. 

En toute hypothèse, vous pouvez adresser directement toute réclamation : 

• par courrier à l’adresse suivante : 41 rue de Prony, 75017 PARIS 
• ou par courriel à : contact@institut-patrimoine.fr

Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois

Coordonnées  des médiateurs : Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants : 

• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur un produit ou service d’assurance ou un conseil portant sur un produit ou service d’assurance: Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org) ; 
• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur instrument financier ou un conseil en investissement financiers : Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris ; 
• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur une opération de banque ou service de paiement : Médiation de la consommation – ANM CONSO, 62 Rue Tiquetonne, 75002 Paris ; 
• concernant une réclamation en qualité de consommateur portant sur une opération immobilière : Médiation de la consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS ; 

concernant une réclamation, en qualité de professionnel, quel que soit le type de prestation ; Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’AnacofI 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Peltier
Téléphone : 01 56 88 54 60

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations : OVH.

L’utilisateur de ce site est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne pas à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, l’ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive du Groupe IP ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé le Groupe IP à les utiliser pour le Site.

Aux termes des présentes conditions, le Groupe IP n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.

L’utilisateur s’engage à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues.

3. HYPERLIENS

Le présent site peut offrir différents liens vers les sites dépendant du Groupe IP. En outre, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. Le Groupe IP exclut toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

Par ailleurs, le Groupe IP n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites Internet tiers quand bien même le Groupe IP aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, le Groupe IP interdit à toute personne de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable.

4. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

5. DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le site a été conçu et développé par la Webagency : Bikini Agency – 89 avenue Secretan – 75019 Paris (Siret : 82129576300014). L’ensemble des images ont été achetées pour le compte de Institut du Patrimoine sur http://francais.istockphoto.com