Mentions Légales

1. Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté sur institut-patrimoine.com (ci-après « le Site ») qui est édité et hébergé par L’Institut du Patrimoine :

GROUPE INSTITUT DU PATRIMOINE (IP)

Siège social : 105 Boulevard Haussmann 75008 Paris
SARL au capital de 166 662 €
RCS Paris B 488 125 071
TVA intracommunautaire : FR 78488125071

Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionelle délivrée par la préfecture de Police d’Ile de France sous le numéro T11462
Garantie financière de la Compagnie MMA-COVEA Risk,
sise au 19-21 allées de l’Europe – 92 616 Clichy Cedex

Courtier d’assurance
Référencé par l’ORIAS sous le numéro
08 045 723 – Catégorie b – www.orias.fr

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Peltier
Téléphone : 0 805 360 850

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations : OVH.

L’utilisateur de ce site est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne pas à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.

2. Propriété intellectuelle

Le Site, l’ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive du Groupe IP ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé le Groupe IP à les utiliser pour le Site.

Aux termes des présentes conditions, le Groupe IP n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.

L’utilisateur s’engage à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues.

3. Hyperliens

Le présent site peut offrir différents liens vers les sites dépendant du Groupe IP. En outre, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. Le Groupe IP exclut toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

Par ailleurs, le Groupe IP n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites Internet tiers quand bien même le Groupe IP aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, le Groupe IP interdit à toute personne de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable.

4. Loi et attribution de compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

5. Développement et hébergement du site

Le site a été conçu et développé par la Webagency : 21 SHOP – 19 boulevard Gabriel Péri – 93110 Rosny-sous-bois (Siret : 53016832700035).
L’ensemble des images ont été achetées pour le compte de Institut du Patrimoine sur http://francais.istockphoto.com